刚果布工程(非洲国家如阿尔及利亚基本与此相同)合同中bhjr.docx

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1、Cahier des Clauses administratives gnrales一般行政条款 Cahier des Clauses administratives gnrales一般行政条款Table des Matires目录A.GNRALITS 概述31.Dfinitions 定义32.Interprtation 解释53.Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchs publics 公共合同申请人或持有人的违规惩罚64.Intervenants au March 合同参与方85.Docum

2、ents contractuels合同文件136.Obligations gnrales 一般义务177.Garanties de bonne excution et de restitution davance - Retenue de garantie - Responsabilit Assurances 履约担保与预付款担保保留款账款的缓付部分责任保险238.Dcompte de dlais - Formes des notifications 日期倒数通知形式279.Proprit industrielle ou commerciale工业所有权和商业所有权2810.Protectio

3、n de la main-doeuvre et conditions de travail 工人保护工作条件29B.PRIX ET RGLEMENT DES COMPTES 价格与账户清算3011.Contenu et caractre des prix价格的内容与特点3012.Rmunration de lEntrepreneur承包商报酬3813.Constatations et constats contradictoires 对立审定与确认4114.Modalits de rglement des comptes 结账方式4315.Rglement du prix des ouvrag

4、es ou travaux non prvus 非预计工程的造价结算5416.Augmentation dans la masse des travaux工程量的增加5617.Diminution de la masse des travaux 工程量的减少5818.Changement dans limportance des diverses natures douvrage 各种工程数量的变化5819.Pertes et avaries - Force majeure 亏损与故障不可抗力59C.DLAIS 期限6120.Fixation et prolongation des dlais

5、 期限的规定和延长6121.Pnalits, et retenues 罚款和扣除63D.RALISATION DES OUVRAGES 撤销工事6522.Provenance des fournitures, quipements, matriels, matriaux et produits 设备、材料以及各类用品的来源6523.Lieux dextraction ou emprunt des matriaux 提取或借入材料的地点6524.Qualit des matriaux et produits - Application des normes 材料及各产品质量适用标准6625.Vr

6、ification qualitative des matriaux et produits - Essais et preuves 材料及各产品的质量检测试验6726.Vrification quantitative des matriaux et produits 材料及各产品的数量检测7027.Prise en charge, manutention et conservation par lEntrepreneur des matriaux et produits fournis par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu dans le

7、cadre du March 根据合同，承包商负责建筑材料及各产品的搬运、装卸和储存；业主或业主代表负责供货7128.Implantation des ouvrages 工事的布置7329.Prparation des travaux 施工准备7530.Plans dexcution - Notes de calculs - Etudes de dtail 施工图数据表细节设计7631.Modifications apportes aux dispositions techniques 技术条款的调整7832.Installation, organisation, scurit et hygi

8、ne des chantiers 工地设备、组织、安全和卫生7933.Engins explosifs de guerre 爆破装置8634.Matriaux, objets et vestiges trouvs sur les chantiers 工地上的残余建材和其他用品8635.Dgradations causes aux voies publiques 对公共通道造成的损坏8736.Dommages divers causs par la conduite des travaux ou les modalits de leur excution 监工或施工引起的破坏8837.Enlve

9、ment du matriel et des matriaux sans emploi 移走没有用途的设备和建材8938.Essais et contrle des ouvrages 工程检验8939.Vices de construction 施工缺陷8940.Documents fournis aprs excution 工程完工后的文件90E.RCEPTION ET GARANTIES 验收与担保9141.Rception provisoire 临时验收9142.Rception dfinitive 最终验收9543.Mise disposition de certains ouvrag

10、es ou parties douvrages 个别工程或个别工程的个别部分的转移9644.Garanties contractuelles 合同担保9745.Garantie lgale 法定担保98FRSILIATION DU MARCH - INTERRUPTION DES TRAVAUX 合同解除施工中止9946.Rsiliation du March 合同解除9947.Dcs, incapacit, rglement judiciaire ou liquidation des biens de lEntrepreneur 承包商死亡、缺乏能力、卷入法律纠纷或破产10148.Ajour

11、nement des travaux 工程中止101G.MESURES COERCITIVES - RGLEMENT DES DIFFRENDS ET DES LITIGES - ENTRE EN VIGUEUR CRITRES DORIGINE 强制措施争议和诉讼的解决合同生效基本标准10349.Mesures coercitives 强制措施10350.Rglement des diffrends 争议解决10451.Droit applicable et changement dans la rglementation 适用法律和法规变更10552.Entre en vigueur du

12、 March 合同生效10653.Critres dorigine 原始标准107A.Gnralits概述1.Dfinitions定义1.1Au sens du prsent document:本文件规定：“March” dsigne lensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de la ralisation des travaux. Les documents et pices contractuelles sont numrs lArticle 5.2 du CCAG.“合同”指双方签署的实

13、施工程的所有权利与义务。合同文件在CCAG的条款5.2中列举出来。Documents contractuels dsigne les documents viss dans lActe dEngagement, y compris les avenants ventuels auxdits documents.合同文件指在承诺书中涉及的文件，包括上述文件可能的附加条款。“Montant du March” dsigne la somme des prix de base dfinis au paragraphe 11.1.1 du CCAG.“合同总额”指CCAG第11.1.1段规定的基本价格

14、的总和。“Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu” ou Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu dsigne la division administrative, lentit ou la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont excuts et dont lidentification complte figure au Cahier des Clauses administratives particulires.“业主或业主代表”或

15、业主或业主代表指要求实施工程的行政部门、实体或法人，其完整定义出现在特别行政条款中。“Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu” dsigne lentit qui le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu a confi, le cas chant lexercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de ses attributions.“业主或业主代表”指必要情况下，业主或业主代表以自身名义将其全部或部分职权委托予之的实体。“Chef de Pro

16、jet” dsigne le reprsentant lgal du Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu ou du Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu au cours de lexcution du March;“项目经理”指履行合同期间，业主或业主代表的指定法定代表。“Matre dOeuvre” dsigne la personne physique ou morale qui, pour sa comptence technique, est charge par le Matre douvrage ou

17、 Matre douvrage dlgu ou le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu de diriger et de contrler lexcution des travaux et de proposer leur rception et leur rglement; si le Matre dOeuvre est une personne morale, il dsigne galement la personne physique qui a seule qualit pour le reprsenter, notamment pour s

18、igner les ordres de service.“监理”指因其技术能力而受业主或业主代表或业主或业主代表所托，指挥或控制工程施工以及建议验收与结算的自然人或法人；若监理为法人，该法人也可指定一个自然人作为唯一有权代表其下达施工指令的人。“LEntrepreneur” ou LEntreprise ou le Titulaire dsigne la personne morale dont loffre a t accepte par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu.“承包商”或“承包商”或“承接人”指其标书已被业主或业主代表接受的法人。

19、Goupement dEntreprises dsigne un Titulaire qui sest constitu en groupement dentreprises pour concourir lobtention du March.“承包商联合体”指为取得合同而组成承包商联合体来竞争的的承接人。“Site” dsigne lensemble des terrains sur lesquels seront raliss les travaux et les ouvrages ainsi que lensemble des terrains ncessaires aux insta

20、llations de chantier et comprenant les voies daccs spciales ainsi que tous autres lieux spcifiquement dsigns dans le March.“工地”指所有工程施工场所，所有工地设施必须用地，包括特别通道，以及所有其他合同中特别指出的地点。“Cahier des Clauses administratives particulires” (CCAP) signifie le document tabli par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu

21、 faisant partie du dossier dAppel doffres, modifi en tant que de besoin et inclus dans les pices constitutives du March.“特别行政条款”（CCAP）指业主或业主代表建立的文件，属于招标文件的一部分，根据需要进行更改，且被纳入合同的组成文件。“Ordre de service” signifie toute instruction crite donne par le Matre dOeuvre, le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu

22、, ou le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu lEntrepreneur concernant lexcution du March.“施工令”指监理或业主或业主代表向承包商发出的关于履行合同的书面指令。“Soustraitant” dsigne la ou les personnes morales charges par lEntrepreneur de raliser une partie des travaux.“分包商”指承包商委托的实施部分工程的一个或多个法人。2.Interprtation解释2.1Interprtation解释Les

23、 titres et soustitres du prsent Cahier sont exclusivement destins en faciliter lusage mais ne possdent aucune valeur contractuelle.本文件的标题和副标题仅供使用方便，不具备合同价值。Les mots dsignant des personnes ou les parties peuvent englober galement des socits, entreprises et toute organisation ou groupement ayant une p

24、ersonnalit juridique.指人或合同方的词或也可包括公司、企业及所有具有法人资格的的组织或集团。Les mots comportant le singulier seulement doivent galement sentendre au pluriel et rciproquement selon le contexte.只有单数形式的词根据上下文可理解为复数，反之亦然。2.2Intgralit des conventions协议完整性Le March reprsente la totalit des dispositions contractuelles sur lesq

25、uelles se sont accords le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu et le Titulaire relativement son objet, et il remplace toutes communications, et accords (crits comme oraux) conclus entre les parties relativement son objet avant la date du March.合同代表了相关业主，业主代表以及承接人商定的全部合同条款，取代了双方在合同签署前为此达成的的所有通知和协议（书

26、面或口头）。2.3Avenants附加条款Les avenants et autres modifications au march ne pourront entrer en vigueur que sils sont faits par crit, dats, sils se rfrent expressment au march, sont signs par un reprsentant dment autoris de chacune des parties au march et approuvs par lautorit comptente.若是书面形式且注明日期，且明确涉及合同

27、，经由合同双方正式授权的代表签署，并获得相关部门批准，合同的附加条款及其他改动即可生效。2.4Absence de renonciation非弃权a) Sous rserve des dispositions de la clause 2.4(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de lune des parties pour faire appliquer lun quelconque des termes et conditions du March ou le fait que lu

28、ne des parties accorde un dlai supplmentaire lautre, ne saurait prjuger des droits dvolus cette partie par le March, ni de les affecter ou de les restreindre; de mme, la renonciation de lune des parties demander rparation pour toute infraction au March ne saurait valoir renonciation toute demande de

29、 rparation pour infraction ultrieure ou persistante du March.除了下述CCAG条款2.4(b)的规定外，合同一方为使用合同任一项条款和条件而采取的任何放松，弃权，延迟或宽容，或是合同一方允诺另一方额外期限的行为，都不能推测为这些权利被转移至合同这一方，也不会妨碍或限制这些权利；同样，一方放弃要求合同所有违约的赔偿不代表放弃对今后合同的违约或合同的持续违约要求赔偿。b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours dune partie en vertu du March dev

30、ra tre effectue par crit, tre date et signe par un reprsentant autoris de la partie accordant cette renonciation, et prciser le droit faisant lobjet de cette renonciation et la porte de cette renonciation.根据合同规定，一方所有权利，权力或上诉的弃权，都应当以书面形式进行，由弃权方授权的代表签署并注明日期，明确该次弃权的标的权利，以及弃权范围。2.5Divisibilit可分性c)Si une

31、 quelconque disposition ou condition du March est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidit ou inapplicabilit ne saurait affecter la validit ou le caractre excutoire des autres clauses et conditions du March.如果合同的任一条款或条件被禁止，失效或不适用，该禁止，失效或不使用不影响该合同其他条款与条件的有效性与执行效力。3.

32、Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchs publics公共合同申请人或持有人的违规惩罚？3.1La Rpublique du Congo exige que les candidats, et les titulaires de ses marchs publics, quils respectent les rgles dthique professionnelle les plus strictes durant la passation et lexcution de ces march

33、s. Des sanctions peuvent tre prononces par le Comit de Rglement des Diffrends de lAutorit de Rgulation des Marchs publics lgard des candidats et titulaires de marchs en cas de constatation de violations des rgles de passation des marchs publics commises par les intresss. Est passible de telles sanct

34、ions le candidat ou titulaire qui :刚果共和国要求公共合同申请人与持有人，在合同签订与执行过程中严格遵守职业道德准则。合同申请人与持有人在确认相关方面违反合同签订规则，惩罚由公共合同调整局争议解决委员会来宣判。申请人或持有人的下列行为应受惩罚：d)a octroy ou promis doctroyer toute personne intervenant quelque titre que ce soit dans la procdure de passation du march un avantage indu, pcuniaire ou autre,

35、directement ou par des intermdiaires, en vue dobtenir le march;在合同签署过程中，为取得合同，无论以什么名义，直接或间接给予或承诺给予任何人一定的非法利益、金钱利益或其他e)a particip des pratiques de collusion entre candidats afin dtablir les prix des offres des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu

36、 des avantages dune concurrence libre et ouverte;投标人之间相互串通，人为使标书价格不具备竞争力，使业主或业主代表无法享受自由公平竞争带来的好处；f)a influ sur le mode de passation du march ou sur la dfinition des prestations de faon bnficier dun avantage indu;对合同签署方式或施工内容施加影响，以便获得非法利益；g)a fourni dlibrment dans son offre des informations ou des dc

37、larations fausses ou mensongres, susceptibles dinfluer sur le rsultat de la procdure de passation;在其标书中故意提供虚假的信息或声明，可能对签署程序结果造成影响；h)a tabli des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies.不按照实际施工内容建立支付申请。3.2Les violations commises sont constates par le Comit de R

38、glement des Diffrends qui diligente toutes enqutes ncessaires et saisit toutes autorits comptentes. Sans prjudice de poursuites pnales et dactions en rparation du prjudice subi par le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu les sanctions suivantes peuvent tre prononces, et, selon le cas, de faon cumul

39、ative:争议解决委员会开展必要调查，收集所有相关的权威性依据来证实违法事实。在不影响刑事诉讼和业主或业主代表所受损失的弥补行为的情况下，可以根据情况，以累积的方式宣布下列处罚：i)confiscation des garanties constitues par le contrevenant dans le cadre des procdures de passation de marchs auxquelles il a particip;没收违法者在合同签署过程中提交的保证金；j)exclusion du droit concourir pour lobtention de marc

40、hs publics, dlgations de service public et contrats de partenariat pour une dure dtermine en fonction de la gravit de la faute commise.剥夺竞标公共合同、公共服务委托和合作合同的权利，持续时间根据过失的严重性而定。3.3Ces sanctions peuvent tre tendues toute entreprise qui possde la majorit du capital de lentreprise contrevenante, ou dont l

41、entreprise contrevenante possde la majorit du capital, en cas de collusion tablie par le Comit de Rglement des Diffrends.如果违反了争议解决委员会关于勾结共谋的规定，上述处罚适用于拥有违章企业大多数资本的企业或违章企业拥有该企业大多数资本的企业。3.4Lorsque les violations commises sont tablies aprs lattribution dun march, la sanction prononce peut tre assortie d

42、e la rsiliation du contrat en cours ou de la substitution dune autre entreprise aux risques et prils du contrevenant sanctionn.如果在合同授予之后证实违法事实，可解除与违章企业的合同或者由其他企业代替执行合同，所产生的风险和损失由违章企业承担。3.5Le contrevenant dispose dun recours devant les tribunaux comptence administrative lencontre des dcisions du Comi

43、t de Rglement des Diffrends. Ce recours nest pas suspensif.针对争议解决委员会的决议，违章企业可以向行政法院提出上诉。此上诉不得暂停执行。4.Intervenants au March合同参与方4.1Dsignation des Intervenants参与方的指定4.1.1Le CCAP dsigne le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu et le cas chant, le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu, le Chef de Projet

44、et le Matre duvre.CCAP指定业主或业主代表，如有需要，业主或业主代表、项目经理、监理。4.1.2La soumission de lEntrepreneur comprend toutes indications ncessaires ou utiles lidentification de lEntrepreneur et de son ou ses reprsentants lgaux.承包商的投标书包含鉴别承包商或其法定代表的所有必要或有用的信息。4.2Groupement dEntreprises承包商联合体4.2.1Au sens du prsent docume

45、nt, des Entreprises sont considrs comme groups si elles ont souscrit un Acte dengagement unique.本文件规定，如果几个承包商共同签署一份承诺书，则他们被视为承包商联合体。4.2.2Sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres du groupement seront solidairement tenus envers le Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu de respecter

46、 les clauses du March, et ils devront dsigner dans lActe dengagement, comme mandataire commun, lun dentre eux pour reprsenter lensemble des Entreprises, vis-vis du Matre douvrage ou Matre douvrage dlgu, du Chef de Projet et du Matre dOeuvre, pour lexcution du March. La composition ou la constitution du groupement ne pourra tre modifi